Conditions générales d’utilisation du service

L’accès au service d’abonnement de planification financière est soumis aux présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute souscription.

31 août 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site et du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous pour plus de clarté.

• « Service » désigne l’accompagnement financier proposé par abonnement mensuel.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou souscrivant à l’abonnement.
• « Abonnement » désigne la formule payante mensuelle proposée sur le site.
• « Conseiller » désigne le professionnel chargé de l’accompagnement.

Utilisation du service

Le service est accessible après souscription et paiement effectif de l’abonnement. Il n’est pas destiné à la formation ou à la vente de produits financiers.

Eligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour souscrire un abonnement.

Service interdit aux mineurs.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles de confidentialité.

• Fournir des informations personnelles exactes.
• Respecter les règles de confidentialité et de sécurité.
• Utiliser le service dans le cadre autorisé uniquement.
• S’abstenir de communiquer des données sensibles non nécessaires.

Utilisations interdites

Certaines utilisations du service sont strictement proscrites.

• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.
• Diffuser des contenus illicites ou trompeurs.
• Tenter d’accéder aux données d’autrui sans autorisation.
• Entraver le bon fonctionnement du site.
• Utiliser le service pour contourner la réglementation.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site et les documents remis sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des informations partagées via le site ou dans le cadre de l’abonnement.

Respect de la vie privée et des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment. Politique de confidentialité

Mentions légales et limitations

Certaines limites s’appliquent à l’utilisation du service.

Limitation de responsabilité

La société ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du service ou d’une décision prise sans avis complémentaire.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de non-respect des présentes conditions.

Litiges et médiation

Tout différend sera soumis à la médiation avant d’être porté devant les juridictions compétentes.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à la fin de chaque mois, sans engagement au-delà.

Modifications

La société se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment, avec information préalable des abonnés.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société.

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